- Le congrès national est la plus haute instance décisionnelle de l’Association
- Il se réunit de manière ordinaire une fois toutes les trois années ; il se réunit de manière extraordinaire, quand cela est nécessaire, sur décision de la Commission administrative prise à la majorité des deux tiers ou sur demande de la majorité des sections locales.
- La Commission administrative fixe la date, le lieu, et l’ordre du jour du congrès national ainsi que le taux de représentation au congrès national ; elle met en place la commission préparatoire du congrès.
- Les délégués des sections au congrès sont élus au vote à bulletin secret par les assemblées générales des sections réunies à cette fin.
- Les membres de la Commission administrative et de la commission préparatoire participent comme délégués au congrès national.
- La tenue du congrès est statutaire si la majorité des délégués sont présents, sinon le congrès est ajourné pour une durée n’excédant pas un mois à l’issue de laquelle il est considéré comme statutaire quelque soit le nombre des participants.
