Déclaration de presse de La conférence de presse pour présenter les résultats du 12ème congrès
Jeudi
09 Mai 2019
Déclaration
de presse
Mesdames et messieurs les
représentants/tes des médias nationaux et internationaux,
Mesdames et messieurs les attachés de
presse auprès des ambassades,
Mesdames
et messieurs les représentants/tes des instances des droits humains et des
organisations de la société civile ;
Chers
amiEs,
Le
Bureau Central de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), est honoré
par votre présence, et vous souhaite la bienvenue cette conférence de presse,
que nous tenons aujourd’hui en vue de présenter les résultats des travaux de
notre 12ème congrès qui se sont déroulés les 26,27 et 28 avril 2019
à Bouznika. Le congrès s’est tenu sous le mot d’ordre « Lutte unifiée
pour la mise en œuvre de la Charte nationale des droits humains et la défense
de tous les droits et libertés », quelques semaines avant la célébration de l’AMDH
du 40ème anniversaire de sa création le 24 Juin 1979, commémorant
les longues années de lutte et de persévérance pour la protection et la
promotion des droits humains au Maroc dans leur universalité et leur globalité.
- Phase préparatoire
L’AMDH a commencé ses préparatifs au 12ème
congrès dans un contexte national se caractérisant par une forte offensive de
l’Etat à l’encontre du mouvement des droits humains et du mouvement démocratique
au Maroc. L’AMDH fut spécialement visée
par cette attaque, en vue de freiner son action et son influence dans sa
mission de protection et de promotion des droits humains. Elle a fait l’objet
de plusieurs interdictions dont l’interdiction d’organiser ses activités dans
les salles publiques, le refus de réception par les autorités des dossiers de renouvellement
de 53 de ses sections, et le refus de
remise des récépissés de 10 autres sections. Les toutes dernières restrictions subies
par l’AMDH furent le refus de la mise à sa disposition de salle publique pour
l’organisation de la cérémonie d’ouvertures du congrès, et le retard qu’a pris
la confirmation de la réservation du complexe international de la jeunesse Bouznika,
qui n’a eu lieu que 48h avant la date du congrès.
–
Préparation
moral du congrès
Les
préparatifs du congrès ont démarré en juillet 2018, lors de la tenue de 10ème
session de la commission administrative. Ils se sont poursuivis par la mise en
place la commission préparatoire du congrès par la commission administrative
lors de sa 11ème session le 6 octobre 2018. Cette commission s’est
penchée pendant plus de deux mois, en tenant 6 réunions de travail, sur la
préparation du document préparatoire, quelle a envoyé fin décembre aux sections
locales et régionales pour discussion. Suite à quoi la commission préparatoire a
élaboré les projets de résolutions à soumettre au congrès, sur la base
propositions des commissions centrales.
1. Préparation
organisationnelle du congrès :
Le
bureau central a dressé un calendrier des assemblées générales des sections
pour l’élection de leurs congressistes, qui ont eu lieu pendant les mois de
février et mars 2019. Ces assemblées électives de congressistes ont fait
l’objet, comme à l’accoutumée, d’un suivi strict du bureau central, pour
s’assurer du respect des statuts et du règlement interne de l’AMDH, et des différentes
circulaires émanant de la commission administrative et du bureau central.
389
congressistes ont ainsi été élus, qui viennent s’ajouter aux membres des deux
commissions (administrative et préparatoire), pour atteindre le nombre de 519
congressistes au total dont 183 femmes (36%), et 185 jeunes (35%).
2. Préparatifs financières du congrès
Quant
au côté financier, les recettes du budget du congrès reposent sur les
cotisations des congressistes, les soutiens financiers des amiEs de
l’association, ainsi que les contributions de certains départements
ministériels et institutions nationales. Pour ce faire, le bureau central a saisi les
institutions et les différents départements ministériels qui avaient l’habitude
de porter leur soutien financier aux congrès de l’AMDH. Certains ont répondu à
l’appel du bureau central, dont le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère
de l’état chargé des droits de l’homme, la conseil national des droits de
l’homme et l’institution du médiateur. Les autres départements n’ont pas donné
suite aux demandes de rencontre qui leur ont été adressées.
2. Travaux du congrès :
Les travaux du 12ème congrès ont commencé
le vendredi 26 avril 2019 par la conférence inaugurale sur le thème « mouvement
des droits de l’homme : attentes et défis » avec la participation
d’activistes et de chercheurs dans les domaines des droits humains et du droit
international, en Tunisie en France, en Plestine et au Maroc, avec la
participation des représentants du ministère d’état chargé des droits de
l’homme et du conseil national des droits de l’homme. Les échanges
ont porté sur la réalité du vécu et sur les défis auxquels font face les
défenseurs/ses des droits humains au Maroc et dans le monde, particulièrement les femmes défenseuses des
droits humains, qui ont fait l’objet ses dernières années d’entraves à leur
mission et de violations de leurs droits.
Quant à la séance inaugurale, qui n’a pas eu lieu
au théâtre Mohamed V comme auparavant, elle s’est déroulée au complexe de
Bouznika, et a connu une présence remarquable, notamment de
personnalités du mouvement des droits humain marocain, d’organisations amies, de coalitions et réseaux des associations des
droits humains, de journalistes, et amiEs
de l’AMDH. Elle a connu plusieurs déclarations des réseaux d’instances et organisations
nationales et internationales. Le congrès a par ailleurs reçu de nombreuses
lettres de souhaits de réussite au congrès émanant d’organisations
internationales, régionales ainsi que de mouvements politiques…
Durant les travaux du 12ème congrès,
auquel ont participé 500 congressistes, observateurs nationaux et
internationaux, les débats se sont concentrés sur les points essentiels
suivants :
–
La présentation des
rapports moral et financier, leur discussion puis leur approbation par les
congressistes.
ü le rapport moral a été adopté par une grande majorité des congressistes, contre
1 abstention et 1 réserve ;
ü le rapport financier été adopté à l’unanimité des congressistes
–
La commission
administrative a présenté sa démission devant le congrès après la mise en place
de la commission de présidence du congrès composée de 7 membres, à
savoir : Ahmed El Haij, Khadija Ainani, Taib Madmad, Hamid Bouhaddouni, Abdennaji
Elgoumri, Khadija Ryadi et youssef Rissouni.
–
L’approbation de tous
les projets de documents présentés au congrès après discussion et amendement
par les différentes commissions et par les congressistes ;
–
L’approbation du
communiqué final à la quasi-unanimité ;
–
L’élection, via un
comité de candidatures, de la commission administrative composée de 95 membres
dont un tiers de femmes (32), et un quart de jeunes (24) ;
–
Et de manière générale, l’adoption
des résolutions et recommandations qui orienteront les actions futures de
l’AMDH dans le domaine de la protection des droits humains et de leur promotion
dans notre pays.
3. Elections du Bureau Central :
Immédiatement après son élection, la commission
administrative a tenu sa première réunion sur les lieux même du congrès,
dimanche 28 avril, et a procédé à l’élection du
bureau central composé de 23 membres, dont 8 femmes (35%), 6 jeunes
(26%) qui s’est également immédiatement réuni pour répartir les tâches en son
sein comme suit :
- Président :
Aziz Rhali - Vice- présidents(e) :
Naima Ouhali, Hamid Bouhaddouni, Brahim Missour - Secrétaire général :
Youssef Raissouni - SuppléantEs :
Samira Bouhia et Abdelaziz Bellahcen - Trésorier :
Said Tbel - Suppléant :
Said Benhammani - ConseillerEs
chargéEs de missions : Zineb
Chakir, Zahra Koubie, Souad Brahma, Khadija Ryadi, Meryem Maskar,
Abdellatif Hmamouchi, Ammar El Ouafi, Jaouad Tlimçani, Aomar Arbib, Adil
El Kholfi, Essaddik Kabbouri, Miloudi Kebir, Abdeslam Assal
4. principales conclusions du congrès :
En plus de l’adoption de
tous les choix organisationnels et ceux portant sur les axes stratégiques de
l’association dans le domaine des droits humains notamment la promotion de la
culture des droits humains les débats au sein du congrès ont porté sur plusieurs autres sujets :
–
L’importance de l’unité
d’action en matière des droits humains :
Le choix du mot d’ordre « Lutte
unifiée pour la mise en œuvre de la Charte nationale des droits humains et la
défense de tous les droits et libertés » confirme de manière claire l’importance
que revêt l’action commune en matière des droits humains au sein de l’AMDH, pour
la défense et la promotion des droits humains sur la base de la charte
nationale des droits humains, en tant que plate-forme unificatrice du mouvement
des droits humains et du mouvement démocratique marocains en général.
–
La mise en évidence de
la thématique des défenseurs/ses des droits humains :
Un des points forts du 12ème congrès
national de l’AMDH est la mise en évidence de la situation des défenseur-e-s des
droits humains, à travers le séminaire d’ouverture dédié à ce thème, l’hommage
aux familles des prisonniers des Hirak lors de la cérémonie d’ouverture, le
rapport sur ce thème présenté au congrès et la résolution spécifique qu’il a
adoptée.
L’intérêt croissant envers ce sujet révèle
la forte répression dont sont victimes les défenseur-e-s ainsi que les
difficultés qu’ils (elles) rencontrent dans l’accomplissement de leurs missions
–
Plus d’intérêts aux
droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux :
Vue l’accroissement de
plus en plus flagrante des violations des DESC, résultant des directives des
institutions financières internationales et leur mise en exécution dans les
politiques publiques, on assiste de plus en plus au démentiellement et la
privatisation des services publiques. Ainsi qu’à leur soumission aux règles de
la concurrence du marché, causant la détérioration des conditions de vies des
populations et la remise en causes des acquis sociaux. Sans oublier l’économie
de rente et la persistance de l’impunité dans les crimes économiques et
violations des DESC.
• Les positions les plus
importantes adoptées par le congrès :
1)
Aux niveaux
international et régional : Le congrès appelle toutes les
forces démocratiques à :
– s’opposer à toutes les
formes d’agression des superpuissances sur les peuples, à renforcer la lutte
contre les guerres, la libéralisation et la mondialisation sauvages, et contre
toutes les forces impérialistes violant le droit des peuples à
l’autodétermination ; contre le sionisme en tant que mouvement
colonialiste, raciste et agressif ; ainsi que les régimes despotiques,
responsables des crimes contre leurs peuples et de la répression des mouvements
de protestation avides de changement démocratique
– Exiger le respect du
droit du peuple palestinien à l’autodétermination, au retour des exilés et à la
construction d’un État palestinien indépendant sur tous les territoires
palestiniens, avec pour capitale Jérusalem. Et exiger la poursuite des
criminels de guerre et auteurs de crimes contre l’humanité en Palestine et
dénoncer la politique de normalisation avec l’entité sioniste.
2) Au niveau national : Le congrès a débattu des différentes questions d’actualité
relatives aux droits humains et de ses principales préoccupations et a abouti
aux éléments suivants :
– Souligne la nécessité
de lutter pour l’instauration d’un état démocratique, garantissant le respect
du droit et la volonté du peuple marocain à déterminer son propre destin
politique, économique, culturel et environnemental. Ce qui nécessite la
démocratisation des lois électorales, et celles liées au processus politique,
et de prendre toutes autres mesures organisationnelles, administratives et
pratiques à même d’assurer des élections libres, reflétant la vraie volonté du
peuple marocain.
– Demande l’adoption
d’une constitution démocratique, laïque, dans sa forme, son contenu et sa
ratification, qui stipule explicitement la suprématie des pactes internationaux
sur la législation nationale et une séparation réelle des pouvoirs, y compris
la séparation de la religion de l’État et de la politique vis-à-vis de la
religion, l’égalité absolue des femmes et des hommes ; La garantie, au
niveau législatif et dans la pratique, de tous les droits et libertés tels que
reconnus universellement.
– Demande la
ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, le vote en faveur de
l’arrêt de l’exécution de la peine de mort ; la reconnaissance par l’État
de la compétence du Comité des disparitions forcées de l’ONU pour
« recevoir et examiner les communications de particuliers ou pour le compte
de particuliers de sa compétence » Sur la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées et sur la levée de tous les obstacles
à la visite de rapporteurs spéciaux, comme c’est le cas du Rapporteur spécial
sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession d’avocat.
– Demande que cessent
les retards dans la présentation des rapports périodiques au titre des traités,
en particulier des rapports nationaux sur la torture, les disparitions forcées
et les droits des femmes.
– L’harmonisation de la
législation marocaine avec les normes universelles des droits de l’homme et
l’abolition de toute législation violant les droits et libertés fondamentaux
notamment la loi antiterroriste. Et garantir la participation du mouvement des
droits humains, de la société civile et des divers organes représentant les
groupes concernés par ces législations.
– La garantie effective
et concrète de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la réduction du pouvoir du
ministère public et le maintien de la police judiciaire sous le contrôle des
autorités judiciaires.
– Activer le
« plateforme nationale pour la promotion de la culture des droits
humains » sous la responsabilité du gouvernement, élaborer un plan national
d’éducation aux droits humains et revoir le plan national pour la démocratie et
les droits de l’homme adopté par l’État conformément aux propositions du
mouvement des droits humains et au référentiel universel des droits humains.
– La nécessité d’œuvrer pour la libération de
Ceuta et Melilla et des îles septentrionales occupées par l’Espagne et leur
retour au Maroc.
À propos du conflit dans le Sahara, le congrès a réitéré son refus de la
persistance du conflit, causant des victimes et des tragédies humaines, un
gaspillage du potentiel économique et une entrave à la l’édification de l’unité
souhaitée du Grand Maghreb. Tout en condamnant toutes les formes de violations
des droits humains qu’elle qu’en soit la source.
S’agissant de la
question des violations graves des droits humains, il a été rappelé qu’un
traitement juste et global ne peut être trouvé que sur la base de l’application
des normes internationales pertinentes fondées sur la vérité globale, la non
impunité, la justice, et les excuses publiques et officielles de l’état. En
plus de l’édification d’un état démocratique et de droit, comme garantie de la
non-répétition des violations.
A propos de la nécessité
de respecter les droits humains dans le cadre des questions sécuritaires et
judiciaires liées au terrorisme, le congrès a réaffirmé la position ferme de
notre Association sur le terrorisme, qui tout en condamnant de manière absolue
tout acte terroriste et en exprimant sa solidarité avec ses victimes, exhorte
l’État à prendre des mesures pour éliminer les racines et les causes du
terrorisme.
En ce qui concerne la
détention politique, le congrès appelle à la libération de tous les détenus
politiques : tels les activistes des mouvements sociaux, en particulier du
Rif et de Jérada, les défenseurs des droits humains, les syndicalistes, les
travailleurs, les étudiants, les activistes du mouvement des diplômés chômeurs,
les journalistes, les activistes des réseaux sociaux, les blogueurs et les
activistes sahraouis ..
Le congrès a également
condamné la violation continue du droit à la vie, à l’intégrité physique et à
la sécurité personnelle, a appelé à l’abolition de la peine de mort, à mettre
fin de la torture et aux violences exercées par les diverses forces de l’ordre.
Ainsi que l’activation du mécanisme indépendant de contrôle des lieux de
détention, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la
torture et autres peines cruelles, Traitements cruels, humiliants et
dégradants, tout en garantissant le plein respect de ses pouvoirs et son
indépendance totale par rapport à tous les pouvoirs officiels. Et la réforme du
Code de procédure pénale.
Le congrès a renouvelé
l’appel en faveur d’une modification de la loi sur l’immunité militaire
conformément aux exigences de l’état de droit et de la bonne gouvernance en
matière de sécurité. Il a réaffirmé la demande de l’AMDH pour la mise sous
contrôle du gouvernement et du parlement de tous les services de sécurité et de
renseignement de la sureté nationale, de la gendarmerie et de l’armée, tout en
clarifiant les fonctions et les autorités de ces services.
En matière de liberté
d’expression, de presse, de réunion et de manifestation, de liberté
d’organisation, de constitution de partis et d’associations, de liberté de
conscience, de protection des données personnelles des visiteurs des sites et
des réseaux sociaux, de liberté de circulation et autres libertés individuelles
consacrées dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains, le
congrès a exprimé sa condamnation à toutes les formes de leurs violations. Il a
appelé à garantir la liberté de conviction, à lever toutes les restrictions
législatives et dans la pratiques qui les limitent, à incriminer les fatwas
incitant à la violence et à la haine et à garantir le droit du libre choix en
matière de service militaire.
Sur la question de la
liberté de la presse en particulier, le congrès a souligné la nécessité de
lever les obstacles juridiques et pratiques à l’exercice du droit aux médias et
à la liberté de la presse. Il a dénoncé la poursuite judiciaire des
journalistes par le droit pénal en matière de délits de presse, et demande que
les « médias publics » soient au service de tous, que soit mis fin à la politique des lignes
rouges contraire à la liberté d’opinion, d’expression et de conviction. Ainsi que
la cessation de l’instrumentalisation de la justice par les autorités et à son
utilisation pour régler les comptes avec un certain nombre d’opposants aux
politiques de l’état, et de militants ;
Le congrès a insisté sur
sa demande de révision de la législation régissant les prisons, conformément
aux normes internationales applicables, et de révision de la politique pénale
conduisant à la surpopulation des prisons.
• S’agissant de la
situation des défenseurs/ses des droits humains, pour laquelle un intérêt
spécial a été accordé par le congrès, il a été souligné la nécessité de
garantir une protection juridique et claire aux défenseuses et défenseurs des
droits humains, et leur droit de recourir à tous les mécanismes internationaux
contractuels et non contractuels. La libération immédiate de ceux et celles qui
sont détenus parmi eux. Le congrès demande la levée des obstacles juridiques et
pratiques entravant l’exercice du droit d’organisation, des activités
politiques et sociales, la cessation des politiques de refus de la remise des
récépissés à leurs organisations, ainsi qu’une révision complète des lois sur
les partis politiques dans le sens de sa démocratisation;
• En ce qui concerne
l’évolution générale des droits économiques, sociaux et culturels, le congrès
s’est de nouveau arrêté sur le recul enregistré dans la constitution marocaine
quant aux acquis antérieurs dans le domaine, en esquivant la responsabilité de
l’État dans la garantie de ces droits ; ainsi que l’échec de ses
politiques en matière de développement qui ont causé le surendettement du pays.
Le congrès a notamment souligné :
– la demande de
l’association à l’état de garantir le droit du peuple marocain à son
autodétermination en matières des choix économiques, sociaux, culturels et
environnementaux ; de prendre des mesures pour annuler les dettes
extérieures et d’assumer son entière responsabilité pour garantir aux citoyens
l’accès à tous les services sociaux ;
– Ratifier
le protocole facultatif au pacte international des droits économiques, sociaux
et culturels, ainsi que la convention de l’OIT n° 87 relative à la liberté
syndicale et la protection du droit syndical;
– La nécessité de mettre
fin à l’impunité dans les crimes économiques (pillage, gaspillage, corruption,
détournement de fonds, spoliation, corruption, privilèges illégaux, trafic de
fonds à l’étranger, fraude fiscale, …), qui sont parmi les causes de la
privation des citoyens de leurs droits économiques et sociaux. Cette non
impunité devrait commencer par le renvoi de tous les rapports du Conseil
supérieur des comptes à la justice.
– La nécessité d’adopter
des politiques économiques et sociales offrant à tous les citoyens les
conditions de vie nécessaires pour préserver leur dignité et garantir leur
droit au travail, à une éducation de qualité et gratuite, à un logement
convenable et à des services de santé gratuits et adéquats.
– S’agissant des droits
culturels, en particulier de la langue et de la culture amazighes, le Congrès a
dénoncé la procrastination de l’État dans l’activation du caractère officiel de
la culture et de la langue amazighes, le retard dans la production des lois
organiques y afférents, et sa non-intégration en tant que langue et culture
officielles dans tous les domaines de la vie ;
En ce qui concerne la
situation alarmante de l’environnement, le congrès a appelé à l’instauration
d’une justice climatique, garantissant le droit à un environnement sain et
prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger les ressources et les
richesses naturelles de l’épuisement et du gaspillage.
• S’agissant des droits des femmes, le congrès a noté que notre pays est encore
loin de la pleine égalité entre les hommes et les femmes. Il appelle à la
promotion de l’égalité et de la dignité des femmes, à leur protection contre la
violence, le harcèlement sexuel et le viol, à garantir l’égalité en matière
d’emploi, L’accès au droit à la santé, y compris la santé sexuelle, ainsi que
son droit à un logement convenable, à la terre et aux ressources. Le congrès a
salué la lutte des femmes « soulaliat », qui ont mené de nombreuses
batailles pour leur droit à la terre ; Ainsi que pour l’égalité avec les
hommes face aux coutumes et aux lois discriminatoires et aux tentatives de les
priver de leur terres. Le Congrès a appelé à la protection des femmes victimes
de la traite et à leur garantir réparation et protection…
• En ce qui concerne les
droits des personnes en situation de handicap, la Conférence a appelé à la
nécessité de respecter et de répondre aux exigences des personnes handicapées
en matière de droits humains et de les protéger de la violence qui leur est
infligée lors de leurs manifestations pacifiques.
• Le congrès a souligné
la nécessité de respecter les droits de l’enfant et de renforcer les peines
prévues pour les agresseurs d’enfants et les pédophiles, de lutter contre le tourisme
sexuel, et de mettre fin au travail des petites filles et des enfants et à leur
privation de leur droit à l’éducation.
• Le congrès a également
appelé l’État à respecter les droits des jeunes, qu’ils soient politiques,
civils, économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux relatifs à
l’éducation, à l’emploi, à la santé, à la culture et au divertissement.
• En ce qui concerne les
questions d’immigration, le congrès a appelé les autorités marocaines à
garantir le respect, sans discrimination, des droits fondamentaux des migrants
et des demandeurs d’asile dans notre pays. Il a demandé de mettre fin aux
tragédies de la migration irrégulière des Marocains à l’étranger et de
respecter les exigences de la Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Et de
la Convention de Genève sur les droits des réfugiés, tout en adaptant le droit
en matière de résidence des étrangers et en les respectant dans la pratique. Il a souligné la nécessité d’incriminer
toutes les formes de racisme et de discrimination à l’égard des étrangers.
Mesdames,
messieurs
Nous
tenons, enfin, à préciser que le 12ème congrès de l’AMDH s’est
déroulé dans un climat de discussions sereines, garantissant le droit à la
libre expression et aux critiques. Tous les congressistes ont exprimé leur opinion
et ont voté librement, dans le respect des règlements et de la démocratie
internes au sein de l’AMDH.
Les
travaux du congrès se sont distingués par l’union et la volonté commune pour
une participation positive dans la direction de l’association, de son
renforcement pour relever les futurs défis ainsi qu’à l’édification de
relations militantes solides entre tous les membres de l’association.
Nous sommes conscients de l’ampleur des défis que
nous devons relever aux cotés de tous les défenseurs des droits humains, ainsi
que des menaces qui tentent de saper les fondements et principes des droits
humains dans leur globalité et universalité ; aussi, nous sommes résolus à
affronter ces menaces qui tentent de limiter les champs des droits et libertés
et qui vont à l’encontre du référentiel international des droits humains et du droit
humanitaire international.
Avant
de conclure, nous tenons à exprimer notre fierté quant à la solidarité envers
l’AMDH et le large soutien du mouvement des droits humains et de tous les
démocrates, tant au niveau national qu’international, pour la défense du droit
de l’AMDH à l’organisation.et la tenue de son congrès. Nous félicitons les
militantes et militants de l’association, au niveau local et central pour leur
travail acharné, grâce auquel le 12ème congrès national a eu lieu et
a réussi ses travaux, malgré toutes les contraintes et entraves.
Le bureau central
Rabat, le 9 mai 2019