L’association écrit à l’ambassadeur de l’Union européenne au Maroc pour protester contre le traitement humiliant et dégradant infligé par les services consulaires de la plupart des pays de l’Union européenne au Maroc à l’égard des étudiantes et des demandeuses de visa.
Rabat le 19 septembre 2022
Une lettre ouverte à
– Mme l’Ambassadrice de l’Union Européenne au Maroc
– Mesdames et Messieurs, les fonctionnaires et responsables de la Délégation de l’Union Européenne à Rabat
Objet : Protestation contre les traitements humiliants et dégradants infligés par les services consulaires de la plupart des pays de l’Union européenne au Maroc à l’égard des étudiantes et des demandeuses de visa.
Salutations et puis,
Basé sur les accords et pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme qui constituent un objectif principal du système de la Charte internationale des droits de l’homme, y compris les accords relatifs à la migration et à l’asile ;
Basé sur l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
Rappelant les exigences des articles 12 et 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Observation n° 15 sur le statut des étrangers émise par le Comité des droits civils et politiques lors de sa vingt-septième session, et l’Observation générale n° 27 émise par le même Comité lors de sa soixante-septième session sur la liberté de circulation ;
Tenant compte du fait que de nombreux pays de l’Union européenne qui ont ratifié toutes les conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme sont tenus devant la communauté internationale de respecter leurs engagements internationaux et de mettre en œuvre les exigences de ces conventions et pactes en les intégrant dans leurs politiques publiques globales ;
Basé sur la mission de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme de défendre les droits de l’Homme dans leur globalité et leur universalité, et de faire face à toutes les violations qui les visent, quelles que soient les sources de ces violations et les parties qui en sont responsables ;
Considérant la terrible violation dont sont victimes de nombreuses Marocaines et Marocains de leur droit à la libre circulation par tous les pays de l’Union européenne, notamment les pays participant à l’espace « Schengen », ces pays s’obstinant à n’accorder des visas qu’à un nombre limité de leurs étudiants et étudiantes malgré le respect de toutes les conditions requises ;
Dans le contexte de ces violations, les pays de l’Union européenne ont réduit de façon spectaculaire et soudaine les possibilités de demande de visa, en fermant périodiquement et progressivement, totalement ou partiellement, les plateformes d’entrée pour la prise de rendez-vous via Internet pour payer les demandes de visa, et en ne les ouvrant plus que pour des périodes limitées, ce qui a ouvert un grand espace aux mafias qui se sont spécialisées dans l’obtention de rendez-vous et dans leur vente à des prix ridicules à des citoyens et citoyennes qui n’ont pas toutes les capacités pour prendre rendez-vous dans des conditions sûres et utiles.
Ce qui a aggravé la gravité de ces violations, c’est que ces pays n’ont pas réussi la tâche des sociétés intermédiaires qui recevaient les dossiers des demandeurs de visa, hommes et femmes, et les soumettaient aux autorités compétentes en échange de sommes d’argent payées par les citoyens, hommes et femmes, sans leur donner aucune garantie ou assurance qu’ils obtiendraient le visa.
Une autre manifestation de ces violations est que les autorités compétentes affiliées aux ambassades et consulats des pays de l’Union européenne n’expliquent pas de manière convaincante les raisons du rejet croissant des demandes de visa et ne restituent pas aux citoyens et aux citoyennes dont la demande a été rejetée l’argent qu’ils ont payé, ce qui est considéré comme une extraction injustifiée de ces fonds, surtout en l’absence de fourniture du service requis.
Mme l’Ambassadeur
Mesdames et Messieurs
Le Bureau Central de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme, en vous présentant ces exemples de violations portant atteinte au droit à la libre circulation par les pays de l’Union européenne et qui entrent dans la catégorie des traitements humiliants et dégradants, et vous informe de sa protestation officielle à leur sujet, vous demande d’intervenir auprès de ces pays afin de mettre un terme immédiat à ces violations dont l’intensité s’est aggravée ces dernières années.
En attendant de recevoir de votre part tout élément indiquant votre compréhension de notre protestation et votre réponse à notre demande urgente, nous vous prions de bien vouloir accepter nos sincères expressions de sentiments.
À propos du bureau central
Président : Aziz Ghaly