التصريح الصحفي الخاص بتقديم التقرير السنوي حول وضعية حقوق الإنسان بالمغرب خلال سنة 2019

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concernant la présentation du rapport annuel sur la
situation des droits humains au Maroc en 2019

Mesdames et Messieurs,                                                  

Le Bureau central de l’Association Marocaine des
Droits Humains (AMDH) a l’honneur de vous accueillir et de vous remercier pour votre
participation à cette conférence de presse qui mettra en lumière l’évolution de
la situation des droits humains dans notre pays durant l’année 2019, et les
violations ayant atteint tous les domaines et toutes les générations des droits
humains universellement reconnus constatées par notre Association.

Avant de nous pencher sur le contenu du rapport, il
convient de souligner que la situation des droits humains au Maroc en 2019
telle que décrite dans le rapport de l’Association, fondée sur les informations
et les questions traitées par les sections de l’AMDH et par son Bureau central
selon les plaintes qui nous ont été adressées, ou sur la base des violations observées
directement dans les différentes villes et régions (91 sections et commissions préparatoires
pour la création de nouvelles sections, 10 sections régionales dont trois à
l’étranger), ou à travers ce qui a été observé et diffusé par les médias en
général.

Nous ne prétendons pas que les violations, les
atteintes et les questions qui ont été traitées et rassemblées couvrent toutes
les violations portant atteinte aux droits humains enregistrées dans notre
pays, mais nous considérons qu’elles reflètent en grande partie l’image
générale des pratiques des différentes autorités et appareils de l’État dans le
domaine des droits humains, et représentent à quel point l’Etat respecte les
droits et libertés auxquels il s’est engagé au niveau national et
international. C’est une réalité caractérisée dans son contexte général par d’importantes
régressions, continuelles et remarquables de l’État marocain concernant de
nombreux acquis réalisés en matière de droits humains par le mouvement des
droits humains, les forces démocratiques, les mouvements de protestation et
revendicatifs après d’âpres luttes ayant exigé de grands efforts et de nombreux
sacrifices.

Le rapport que nous vous présentons aujourd’hui
contient un nombre important de tableaux, de données, de chiffres et
d’indicateurs des cas de violations observées dans les différents domaines des
droits humains dans notre pays au cours de l’année écoulée 2019 ; il se répartit
selon les principaux thèmes suivants :

·        
Les droits
civils et politiques : les libertés publiques dont la liberté d’opinion,
d’expression, d’organisation et de manifestation pacifique, la liberté de la
presse, d’information et d’Internet, les actes de torture et autres traitements
ou peines cruels, inhumains ou dégradants, les défenseur(e)s des droits
humains, le droit à la vie, la situation des prisons et des prisonniers(ères),
la liberté de croyance, les libertés individuelles ;

·        
Les droits
économiques, sociaux et culturels dont le droit au travail, la protection
sociale, le droit à l’éducation, le droit à l’enseignement supérieur, le niveau
de vie et l’état de pauvreté, la situation des droits culturels et
linguistiques, le droit à la santé ;

·        
Les droits de la
femme ;

·        
Les droits de
l’enfant ;

·        
Les droits des
personnes en situation de handicap ;

·        
Les questions
relatives à la migration et l’asile ;

·        
Le droit à un
environnement sain.

Les différents axes, les données et les indices révélateurs de ce
rapport arrêtent sa lectrice et son lecteur sur une vérité indéniable, à savoir
que la situation des droits humains dans notre pays ne cesse de se détériorer
et se dégrader à cause des pratiques des appareils et des autorités de l’Etat, de
ses politiques publiques adoptées et de sa soustraction à ses engagements
internationaux en matière de protection et de promotion des droits humains.

L’État est déterminé à ne pas appliquer les dispositions
des conventions et des pactes internationaux ; il ne tient pas du tout
compte des recommandations des comités concernés et des rapports émis par les
rapporteurs spéciaux ; il néglige les rapports et les remarques des
organisations internationales, régionales et nationales des droits humains ;
il intensifie ses attaques contre les droits humains et les libertés publiques
et individuelles ; il prend obstinément pour cibles les défenseur(e)s des
droits humains, réprime et entrave l’action des organisations internationales,
régionales et nationales des droits humains.

Dans l’axe des droits civils et politiques :

Ce rapport enregistre que le droit à la vie est
fréquemment violé dans notre pays par de multiples effets et causes, dont sont
victimes des citoyen(ne)s en raison de la négligence et du manque de soins
médicaux nécessaires, du non-respect des règles et des normes de sécurité, de
l’absence de reddition de comptes et de la prévalence de l’impunité. Ainsi, au
cours de l’année ont été prononcées 15 condamnations à mort et l’AMDH a enregistré
23 décès dans les centres de détention, 32 dans les hôpitaux et les centres de
santé et sociaux dus à la négligence ou aux erreurs médicales, 36 sur les lieux
de travail ou à cause d’accidents de travail ou dans les moyens de transport
collectifs vers les lieux de travail ou en raison de l’absence de conditions de
sécurité au travail, 19 cas suite à des piqûres de scorpion, des morsures de
serpents et à la rage et 13 décès dus à l’inhalation du monoxyde de carbone.

Quant aux décès de femmes enceintes
et de nourrissons, ils continuent d’enregistrer des nombres élevés puisque le
rapport publié par l’OMS sur la santé maternelle et infantile en 2019 indique
que le nombre de décès d’enfants de moins de cinq ans dans notre pays reste encore
élevé, atteignant 22 décès pour 1000 naissances vivantes en 2018 ; quant au
nombre de décès parmi les nouveau-nés, il s’élève à 14 décès pour 1000
naissances vivantes au cours de la même période en 2018. Le taux de mortalité
maternelle au Maroc, selon les chiffres officiels du ministère de la santé,
malgré sa diminution, reste élevé, puisqu’il a atteint 72,6 décès pour 100.000
naissances vivantes en 2018. En outre, 13,4% des naissances ont lieu en dehors
des hôpitaux, en raison de l’éloignement ou du manque d’établissements de santé
dans certaines campagnes et dans les régions montagneuses.

Alors que le nombre de
décès résultant d’accidents de la circulation annoncé par le ministère a
atteint 3.384 décès en 2019, les décès dus au phénomène du suicide ont connu
une augmentation régulière et inquiétante, et notamment dans le Nord. Le
rapport publié en 2016 par l’OMS avait enregistré que le nombre de décès par
suicide au Maroc avait atteint 1.013, soit un taux de 2,5 cas pour 100.000 habitants.
Les chiffres utilisés dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima indiquent que
le nombre de décès par suicide dans la région a atteint environ 120 en 2019, ce
que les spécialistes attribuent à des crises psychologiques telles que la
dépression, le trouble bipolaire ou tous les cas de psychose, ou à cause d’une
crise économique ou sociale, en plus du fait que les hôpitaux psychiatriques au
Maroc ne remplissent aucunement les conditions humanitaires minimales
d’hospitalisation et de traitement, et souffrent d’une grave pénurie de
structures d’accueil telles que des centres de santé préventifs ou des services
spéciaux de soutien psychologique dans les hôpitaux publics.

Ce
rapport a également enregistré 53 décès
par noyade et dans des accidents de la circulation de masse à cause de
l’absence d’équipements de base tels que des routes et des ponts suffisants
pour permettre aux citoyen(ne)s et aux moyens de transport de traverser les
vallées dans des conditions sûres et sécurisées.

En ce qui concerne la détention politique, ce rapport a limité le
nombre de détenus politiques en 2019 à 311 détenus politiques, dont la plupart
ont été détenus dans le cadre des mouvements de contestation (Hirak) du Rif
soit 172 détenus, suivis de 83 détenus dans le cadre des mouvements de
contestation de Jerada, puis 34 détenus sahraouis, et les 08 cas restant parmi
le groupe Belliraj. En plus, il y a l’activiste des droits humains, Amina
Jabbar, l’acteur associatif, Hassan Oufrid, et 12 détenus en raison de l’opinion
et l’expression.

Quant à ceux qui sont poursuivis en état de liberté, leur nombre s’élève à 44
parmi lesquels certains sont poursuivis dans le cadre de protestations dans la
région du Rif, 20 cas, et des activistes du Mouvement du 20 Février de la
région de Fam El-Hisn de la province de Tata, poursuivis depuis 2012, et qui
ont été innocentés, en janvier 2019, par la cour d’appel d’Agadir.

En plus, il y a six activistes poursuivis depuis
des années dans le cadre de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le dossier
Maati Monjib ; en outre, au moins huit activistes des droits humains et
des blogueurs sont poursuivis pour certains de leurs posts publiés sur des
plateformes et des sites de réseaux sociaux, que le mouvement des droits humains
et démocratique considère comme des victimes de la liberté d’opinion et
d’expression.

En dépit de l’amnistie et la libération, le 4 juin
2019, à l’occasion de l’Aïd al-Fitr, des détenus restants de Jerada et d’une
soixantaine de détenus politiques parmi les détenus du Rif, et la libération d’un
nombre important de détenus du Rif à l’occasion de l’amnistie du 30 juillet
2019, de nouvelles arrestations et poursuites ont eu lieu tant parmi les activistes
des mouvements de contestation du Rif que parmi les activistes des droits
humains, et particulièrement ceux qui ont été arrêtés en raison de leur
expression d’opinion sur les réseaux sociaux.

De manière générale, l’AMDH a enregistré, sur la
base des données dont elle dispose à la fin de 2019, la présence de 110 détenus
politiques répartis dans de nombreuses prisons, et la plupart d’entre eux
purgent leur peine dans des prisons éloignées des lieux de résidence de leurs
familles, qui souffrent énormément et rencontrent des difficultés pour leur
rendre visite. Ainsi, l’AMDH saisit l’occasion de la publication de ce rapport
pour renouveler sa demande aux autorités publiques de libérer tous les détenus
politiques, d’arrêter les poursuites, de respecter le droit de protestation pacifique,
de manifestation et de rassemblement, et la liberté de presse, d’opinion et
d’expression.

Quant au domaine
des libertés publiques au Maroc, l’année 2019 a été caractérisée par la
continuité des violations de la liberté de la presse, des poursuites, des
arrestations, des procès abusifs, malveillants et inéquitables, la surveillance
du réseau Internet, l’espionnage de journalistes et blogueurs, et
l’interception de communications. C’est ce qui a été confirmé par le classement
du Maroc par l’organisation « Reporters sans frontières » dans son
rapport annuel de 2019 selon l’indice mondial de la presse, en gardant la même
position qu’en 2018, le 135e sur 180 pays. L’État continue
d’attaquer tous les droits et les libertés fondamentaux des citoyen(ne)s et de restreindre
de façon croissante le droit de s’organiser, de rassemblement et de protestation
pacifique et le droit à la liberté d’opinion et d’expression, et d’adopter une
approche sécuritaire et répressive à l’encontre des différents mouvements de
protestation de citoyen(ne)s revendiquant des droits économiques, sociaux, culturels
et environnementaux. À titre d’exemple, en contradiction totale avec les engagements
du Maroc en vertu des pactes et des traités internationaux qu’il a ratifiés, deux
citoyens à Settat et Tiflet ont subi un procès d’opinion en état d’arrestation,
pendant les préparatifs de la commémoration du 10 décembre 2019, qui coïncide
avec le soixante et onzième anniversaire de la Déclaration universelle des
droits de l’homme, pour avoir exprimé, de manière pacifique sur les réseaux
sociaux, leur opinion sur le type de pouvoir régnant au Maroc et leur critique
à l’égard de la situation politique et de la prévarication des responsables en
déclarant que le roi assume la responsabilité ; il s’agit du bloggeur
Mohamed Skaki et de Mohamed Bouddouh, connus respectivement sous les noms de
Moul al-casquetta, arrêté le 30 novembre 2019 à Settat, qui a été présenté
devant le tribunal pour différents chefs d’accusation parmi lesquels l’insulte aux
institutions constitutionnelles et Moul al-Hanout, arrêté le 9 décembre 2019 à
Tiflet, présenté avec comme chefs d’accusation l’insulte aux institutions
constitutionnelles et l’outrage aux corps constitués en vertu de la loi ; avant
eux, le rappeur Mohamed Mounir, dit Simo El Gnaoui, a été condamné à des peines
de prison ferme après avoir publié, avec deux collègues, une chanson qui
reflète la même orientation critique de l’Etat et des responsables de la
détérioration de la situation dans le pays ; de même, l’année dernière, a
été condamnée à la prison ferme la citoyenne Aziza El Hamri après avoir
critiqué franchement dans un enregistrement le chef de l’Etat le considérant
responsable de l’injustice subie par les habitants de son quartier Aïn Sbaa à
Casablanca, qui ont été arbitrairement expulsés de leurs habitats sans leur
offrir d’alternative.

Le mouvement des droits humains en général, et l’AMDH
en particulier – dont un grand nombre de ses membres ont été l’objet de poursuites
judiciaires, d’arrestations et d’agressions physiques de la part des forces
publiques, et de diffamation dans les médias progouvernementaux – a souffert de
la poursuite du blocus et de restrictions, qui ont touché trois aspects
principaux, à savoir:

– La privation intentionnelle, arbitraire et
illégale des espaces publics : cela a influé éminemment sur la capacité du
mouvement sérieux des droits humains, en général, et sur l’AMDH, en
particulier, à poursuivre ses efforts pionniers pour la promotion de la culture
des droits humains.

– Le refus de
délivrance des récépissés de dépôt de dossiers légaux: bien que la plupart des
organisations qui déposent leurs dossiers juridiques auprès de l’autorité
n’obtiennent pas le récépissé de dépôt temporaire dans les délais requis par
cette loi.

– La réduction des
possibilités d’accès aux sources de financement des programmes et activités:
cela s’est fait, directement, à travers une note adressée au ministère des affaires
étrangères concernant le financement des organismes internationaux d’associations
et l’obligation de la présentation d’un rapport préalable de tout financement au
ministère des affaires étrangères. Et aussi de manière sans précédent et non
déclarée puisque une pression directe est exercée sur les parties qui
souhaitent soutenir la société civile marocaine afin qu’elles n’aient pas de
relation avec le mouvement militant des droits humains, et particulièrement avec
l’AMDH.

La situation de la liberté de croyance et des
libertés individuelles n’a connu aucune évolution fondamentale dans le
domaine de la politique législative de l’Etat marocain, en vue de garantir et
de protéger la liberté de croyance et les libertés individuelles en général
puisque tous les indicateurs figurant dans les rapports de l’AMDH dans ce
domaine, et particulièrement en 2017 et 2018, sont toujours d’actualité ; elle
se résume comme suit :

– Le livre sacré
(la Bible) est toujours interdit au Maroc sans aucun fondement légal ;

– L’absence d’églises marocaines fréquentées par
des Chrétiens marocains, reconnues par les autorités, il y a seulement des
églises à domicile dans lesquelles les rituels sont discrètement pratiqués,
alors que l’on constate que les églises fréquentées par des Chrétiens
étrangers, en vertu de leur contrat avec les autorités, sont interdites
d’accueillir des Chrétiens marocains ou de leur fournir l’Évangile.

– Au cas où des Chrétiens marocains sont surpris par les autorités, ils
sont arrêtés en les accusant de rassemblement sans autorisation ou sous
l’accusation de se livrer à une activité au sein d’une association non
autorisée selon la loi, ou subissent des procès, souvent pour séduction dans le
but d’ébranler la foi d’un musulman, selon l’article 220 du Code pénal, s’ils
ont parlé de leurs convictions à une ou plusieurs personnes.

– La situation des Chiites marocains, bien qu’ils
soient musulmans, n’est pas moins pire que celle des Chrétiens marocains
puisqu’ils n’ont pas le droit de créer leurs propres husseiniyyas, ni le droit
de pratiquer leurs rituels, et la campagne d’incitation, de haine et de
violence contre eux et contre la secte chiite en général est toujours en cours.

Les articles du droit pénal marocain continuent de
criminaliser et de punir de nombreux droits individuels et sanctionnent leur pratique,
comme c’est le cas de la liberté de croyance, la rupture du jeûne dans un lieu public
cours du mois de ramadan, les relations sexuelles consensuelles hors mariage,
ou les relations fondées sur des orientations sexuelles variées ou différentes,
l’identité de genre et le libre choix d’un type de vie et d’habillement spécialement
pour les femmes. Cela nécessite un changement radical et complet du droit
pénal, l’abolition de toutes les dispositions qui restreignent les droits et
libertés individuels et collectifs, et la criminalisation du discours incitant
à la haine et à la violence sur la base de la croyance, de la secte, de la
conscience ou des orientations sexuelles.

Dans le volet concernant la
liberté des médias, de la presse et d’Internet, ce rapport conclut que
l’État marocain continue de poursuivre sa politique régressive en matière de la
liberté des médias, de la presse et d’Internet, ce qui a été confirmé dans les
rapports d’un certain nombre d’organisations internationales. Cela lui a permis
de classer le Maroc au 135e rang sur 180 pays dans le classement
mondial de la liberté de la presse. Parmi les manifestations de
harcèlement que l’AMDH a relevées en 2019, les exemples suivants:

– La poursuite de l’arrestation du
journaliste Hamid El Mehdaoui, directeur du site Internet « Badil »,
détenu depuis juillet 2017 pour avoir couvert le mouvement de contestation
(Hirak) du Rif à Al Hoceima.

– La poursuite des arrestations de
journalistes ayant couvert le mouvement de contestation (Hirak) du Rif: Mohamed
El Asrihi, Houssein El Idrissi, Abdelali Haddou, Fouad Al-Said, Rabiâ Al Ablaq.

– L’arrestation le 31 août 2019 de Hajar
Raissouni, journaliste au quotidien « Akhbar Al-Yaoum », avec comme
chefs d’accusation « l’avortement clandestin » et « d’avoir des
relations sexuelles hors mariage ». Elle a été libérée ainsi que tous ceux
qui étaient poursuivis dans la même affaire à la suite de la grâce royale du 16
octobre 2019;

– La Cour d’appel de Casablanca a augmenté
la peine de prison du journaliste Taoufik Bouachrine, directeur et fondateur du
journal « Akhbar Al-Yaoum », à 15 ans de prison le 25 octobre 2019
pour des accusations de « traite des êtres humains » et d’« abus
d’autorité » après avoir été condamné à 12 ans par le tribunal de première
instance ;

– L’arrestation du journaliste indépendant
Omar Radi le 26 décembre 2019, à la suite d’un tweet qu’il a publié sur « Twitter »
en avril 2019, dans lequel il critiquait les décisions judiciaires inéquitables
contre les militants du mouvement de contestation (Hirak) du Rif. Il a été
libéré le 31 décembre 2019, alors qu’il est poursuivi en état de liberté, après
la pression droits-humaniste et médiatique que son affaire a créée au niveau
international et national ;

– Le procès du journaliste et historien Maati
Monjib et des six activistes est toujours en cours : Samad Ayach, Hicham Khribchi,
Hicham Mansouri, Mohamed El Sbar, Maria Moukrim, Rachid Tarik, sont poursuit
pour avoir reçu des fonds étrangers sans en informer le Secrétariat général du
gouvernement et pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat.

– Le tribunal de première instance de Rabat a
confirmé, le 23 décembre 2019, le jugement condamnant à six mois de prison avec
sursis et une amende de 10.000 dirhams à l’encontre de quatre journalistes: Kaoutar
Zaki, Abdelhak Belachgar, Mohamed Ahaddad, Abdelilah Sakhir accusés pour « publication
d’informations relatives à la commission d’enquête du Conseil des conseillers
sur les caisses de la retraite et la divulgation d’un secret professionnel ».
(le même jugement a été prononcé à l’encontre du député parlementaire Abdelhak
Hissane, membre de la commission administrative de notre Association, qui a été
jugé avec eux dans la même affaire)

– La condamnation du blogueur Soufiane El Nakkad
à deux ans de prison et une amende de 20.000 dirhams à la suite d’un post sur
Facebook appelant à une manifestation pour protester contre le meurtre d’une
jeune fille abattue par la marine marocaine en février 2019. La cour d’appel de
Tétouan a réduit la peine à un an de prison ferme et une amende de 2.000
dirhams.

– Le 26 décembre 2019, le blogueur Mohamed
Sakkaki, connu sous le nom de « Moul Kaskita », a été condamné à
quatre ans de prison ayant comme chefs d’accusation d’« avoir ébranlé la
fidélité aux institutions constitutionnelles », « diffamation, injure
ou offense envers la personne du roi » et « la possession de 15
grammes de haschich ».

– L’arrestation du blogueur Mohamed Bouddouh
(Moul al-Hanout) par la «Brigade nationale de la police judiciaire» à Tiflet.
Selon son avocat, Hassan Tass, la police a interrogé Bouddouh sur ses vidéos
publiées sur sa chaîne YouTube, dans lesquelles il critiquait le roi Mohammed VI.

– Youssef Moujahid, banquier, blogueur et
propriétaire de la chaîne « Nohibok ya Maghrib » (Maroc, nous
t’aimons), a été arrêté le 18 décembre 2019 pour avoir publié des extraits des
vidéos du blogueur Mohamed Bouddouh (Moul al-Hanout) critiquant le roi Mohammed
VI ;

– L’arrestation de Hamzah Asbaar (19 ans) le
28 décembre 2019, qui est lycéen, pour avoir publié une chanson de rap et des posts
sur Facebook critiquant le roi Mohammed VI. Le tribunal l’a condamné à quatre
ans de prison et à une amende de 10.000 dirhams pour « avoir ébranlé la
fidélité aux institutions constitutionnelles »

– Les autorités de la ville de Tétouan ont
arrêté Said Chakour le 22 décembre 2019 à cause de vidéos publiées sur YouTube
dans lesquelles il critiquait la situation sanitaire en ayant filmé des parties
de l’hôpital de la ville de Tétouan pendant qu’il y était;

– Les autorités de la ville de Khénifra ont
arrêté l’activiste Abdelali Bahmad (Ghassan Bouddha) le 18 décembre 2019 et
l’ont soumis à un interrogatoire au sujet de ses publications sur
Facebook ; il a été poursuivi en état d’arrestation avec comme chefs
d’accusation « l’atteinte au respect dû au drapeau national » et « l’outrage
à l’emblème et aux symboles du Royaume ».

– Les autorités ont arrêté Adnan Ahamdoun,
un blogueur le 11 janvier 2019, alors qu’il traversait le passage de Ceuta
occupée, où il a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt émis en août 2018
pour sa participation à une publication appelant à la participation aux manifestations
populaires de Jerada;

– L’arrestation d’Ayoub Mahfoud (18 ans) par
les autorités de Meknès, le 2 décembre 2019, à cause de son post sur Facebook extrait
de la chanson «Rap» critiquant le roi Mohammed VI. Il a été condamné par le
tribunal de première instance à trois ans de prison ferme, pour «diffamation,
injure ou offense envers la personne du roi et pour avoir ébranlé la
fidélité aux institutions constitutionnelles et aux fonctionnaires publics »;

– Le maintien en détention du blogueur et
activiste du Hirak du Rif El Mourtada Iamrachen, condamné à cinq ans de prison ferme
pour avoir publié un post satirique sur Facebook et sa poursuite pour des
accusations liées au terrorisme alors qu’il est connu pour ses idées
pacifiques;

– La poursuite de l’arrestation du blogueur,
AbdelKébir El Hour, arrêté à cause de sa couverture du Hirak du Rif, puisqu’il a
été poursuivi en août 2017 pour deux chefs d’accusation « l’appréciation
du terrorisme et l’incitation à participer à une manifestation interdite et l’outrage
aux corps constitués en vertu de la loi.

Le phénomène du « journalisme de
dénigrement » dirigé contre les activistes de la société civile, les
journalistes, les académiciens et l’opposition indépendante de l’autorité
politique a continué de se propager d’une manière sans précédent en 2019, à travers
la falsification des faits, la fabrication et la modification des informations
et des événements, ce qui contribue à violer la vie privée de la population
cible, et à ternir sa réputation en créant des événements, des situations et
des histoires qui n’ont rien à voir avec la réalité. Un groupe de défenseurs
des droits humains et d’opposants marocains a été visé par les logiciels
espions produits et commercialisés par la société israélienne NSO.

Concernant le droit à un procès équitable, et en s’arrêtant sur un ensemble
d’exemples recensés, le rapport souligne la gravité des violation et des
atteintes aux garanties et au droit d’un procès équitable, et une grave transgression
du principe de protection des droits humains, en particulier vis-à-vis de l’État,
et une violation des garanties fournies par les tribunaux administratifs pour
prévenir les injustices auxquelles peuvent être exposées des citoyen(ne)s, leurs
directeurs ou les responsables, et l’abus du pouvoir, et l’empiètement de l’administration
en l’absence du contrôle du pouvoir judiciaire par des arrêts justes et
équitables qui rétablissent la confiance des justiciables dans le pouvoir
judiciaire. Par conséquent, l’AMDH recommande qu’une série de mesures urgentes
soient prises, telles que la libération de tous les détenus politiques et de
tous les poursuivis qui ont été reconnus coupables à l’issue de procès
inéquitables, et leur indemnisation pour les dommages qu’ils ont subis en
conséquence.

Le volet des droits économiques, sociaux et culturels,

Ce rapport s’est arrêté sur le droit l’emploi, pour confirmer que
les statistiques officielles reconnaissent une baisse du taux d’activité à
45,8%, et donc une augmentation de la population inactive, puisque 273 000
personnes en âge de travailler ont quitté temporairement le marché du travail.
Cela indique que le chômage latent dépasse le taux officiellement déclaré de
9,2%, étant donné que la région de Casablanca-Settat, qui se caractérise par un
taux d’activité relativement élevé, enregistre le taux de chômage le plus élevé
de chômage (22,9%).

Parmi les manifestations de la fragilité de l’emploi,
le taux de sous-emploi est toujours élevé: 9,2% (1.001.000 personnes) et le
taux de travail non rémunéré: 15,3% (1.679.000 personnes), et surtout dans la
zone rurale : 31,4%, c’est-à-dire que plus de 1 475 000 personnes «travaillent»
dans la campagne sans gagner de leur «travail» aucun revenu.

La femme marocaine souffre davantage de la réalité du chômage et du
travail précaire puisque le taux d’activité parmi les femmes ne dépasse pas
21,5% (contre 71% pour les hommes) et le taux de chômage des femmes est de
13,5% (contre 7,8% pour les hommes).

Le chômage reste très élevé chez les jeunes entre 15
et 24 ans: 24,9%, et pour les diplômés: 15,7%, et en particulier pour les
diplômés de la formation professionnelle 22% ; en plus du fait que la
couverture sanitaire ne comprend que 24,1% des employés actifs au niveau
national et seulement 7,8% dans les zones rurales. La couverture sanitaire se
répartit selon le secteur comme suit: 41,4% dans le secteur industriel, 36,2%
dans les services et 12,8% dans le secteur du BTP et elle n’excède pas 4,7%
dans le secteur de l’agriculture, de la forêt et de la pêche.

Seul un travailleur actif sur cinq bénéficie du
système de retraite (34,5% en milieu urbain et seulement 6,1% en milieu rural).
Les secteurs de la construction et de l’agriculture enregistrent également le
taux de couverture des retraites le plus bas, respectivement 10,3% et 4,4%.

En revanche, la plupart des salariés n’ont pas de
contrat de travail, puisqu’environ un quart ont des contrats à durée illimitée
et 11,4% ont des contrats à durée limitée.

Quant au droit à la santé, la pandémie Corona a
montré son importance d’une part, et sa situation réelle. Ce rapport a révélé
que ce secteur, considéré comme le deuxième secteur le plus important après
l’éducation, est confronté à des difficultés structurelles liées à la faiblesse
des dépenses gouvernementales pour les soins sanitaires puisque les dépenses de
l’État ne dépassent pas, en moyenne, 5% du budget 2019 soit près de 18
milliards de dirhams, dont 60% est destinée à la gestion et 40% pour
l’équipement. La contribution de l’État au coût total de la santé, selon les
comptes nationaux de la santé, est restée dans la limite de 27% seulement, et
les dépenses gouvernementales totales de santé ne dépassent guère 2% du produit
intérieur brut. En plus du manque de ressources humaines, médecins,
infirmières, techniciens et administrateurs puisque le manque est exacerbé pour
atteindre un nombre effrayant dans un certain nombre de centres, de services et
de spécialités qui ont été définitivement fermé, après que le ministère n’a pas
réussi à remplacer les départs volontaires, les retraités et les décédés, et la
détérioration de l’infrastructure, car il y a un certain nombre d’hôpitaux
publics dans une situation dégradée en général. Ce sont généralement des
bâtiments anciens, usés, délabrés et vides, dont certains ont plus de trente
ans, ne répondent pas aux conditions et aux normes internationales, mais sont
très limités, et manquent d’équipements, de médicaments, de ressources humaines
médicales et paramédicales, et d’un système efficace qui assure la qualité des
services fournis aux patients et à leurs soins et assure la sécurité des procédures
de soins dans les services départements chirurgicaux et empêche la survenue
d’erreurs médicales et le contrôle des contaminations. En plus des services
d’urgence dans lesquels on trouve des blessés gisant au sol et dans les
couloirs dans un état déplorable, et leurs compagnons sont chargés d’acheter
tous leurs besoins médicaux et chirurgicaux et leurs médicaments de l’extérieur
de l’hôpital, bien que la loi impose à toute urgence médicale et chirurgicale
de fournir toutes les fournitures nécessaires pour sauver la vie des patients
et les secourir, ou soulager leur douleur et les fournir gratuitement en temps
opportun sans conditions, ni paiement.

Ce rapport traite également le droit à l’éducation et
a révélé qu’aussi sa situation est catastrophique. Le diagnostic étant consensuel,
mais mettre la main sur le mal diffère d’une partie à l’autre. Ainsi, l’AMDH
insiste sur la nécessité de rompre avec les descriptions de symptômes pour
accéder au fond et insiste sur la nécessité de sortir du cercle des analyses superficielles
qui ne sont pas conscientes des enjeux numériques et des changements de valeur de
conscience que la voie que prend le régime marocain vis-à-vis du secteur est l’adhésion
aux choix internationaux qui touchent le fond de la mémoire nationale des
peuples, ses valeurs et son indépendance dans le cadre d’un nouvel ordre
mondial qui réorganise les relations internationales pour préserver ses
intérêts en procédant à un changement profond qui touche l’essence volontaire de
la personnalité de l’être humain et du citoyen et remodèle sa mentalité en
effaçant ce sur quoi se fonde sa personnalité personnelle afin de le faire
participer à la dépendance globale.

Dans le domaine des droits linguistiques et
culturels, le rapport a enregistré la promulgation de plusieurs lois liées
au domaine au cours de l’année 2019, notamment:

1- La loi organique n°26.16 définissant le
processus de mise en œuvre du caractère officiel du tamazight, ainsi que les
modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines
prioritaires de la vie publique.

2- La loi organique n°04.16 portant création du Conseil national des
langues et de la culture marocaine

3- Loi n°62.17 est relative à la tutelle administrative sur les terres
des collectivités ethniques (soulaliyates) et la gestion de leurs biens.

4- Loi n° 63.17 porte sur la délimitation administrative des terres des
collectivités ethniques (soulaliyates).

5- Loi n ° 64.17 sur les terres collectives situées dans les périmètres
d’irrigation.

Cependant, sans nier certaines détails positifs,
elles constituent une partie des violations enregistrées au cours de l’année
2019 dont :

– La persistance de
l’État dans sa politique d’atermoiement pour la mise en application du
caractère officiel de l’amazigh.

– L’exclusion des personnes concernées de
toute consultation ou conseil concernant la loi n°113-13 relative à la
transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux
et sylvo-pastoraux et les lois n°62.17 relative à la tutelle administrative sur
les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, la loi n°63.17
relative à la délimitation administrative des terres des communautés
soulaliyates et la loi n°64.17 relative aux terres collectives situées dans les
périmètres d’irrigation

– L’expropriation de terres des autochtones,
dans de nombreuses régions du Maroc, par certains lobbies du Golfe qui les
exploitent en dehors des dispositions juridiques, et notamment en ce qui
concerne les activités de chasse aveugle, le surpâturage et la constitution de
réserves spéciales.

– L’absence de garantie du droit des habitants
autochtones à bénéficier de leurs ressources minérales, naturelles et marines,
afin de permettre le développement de leurs régions dans tous les domaines, de
protéger leur environnement, leur santé et leur nappes phréatiques, et d’assurer
leur priorité d’emploi dans tous les sites et mines situés sur leur sol ou
sous-sol ;

– La non-application des recommandations
de l’Instance Équité et Réconciliation concernant la réparation des dommages
des zones ayant connu les violations graves des droits humains, en particulier
la région du Rif et le Moyen-Atlas … et d’autres régions.

Ce rapport a examiné les droits culturels pour
constater que les résultats de ce secteur gouvernemental restent aussi faible
que le budget du ministère tuteur, qui continue de souffrir de l’isolement dans
les plans de l’État, ce qui en fait un ministère sans politique, et rend la
gestion culturelle au Maroc traditionnelle et improvisée en l’absence d’un plan
culturel stratégique ou structurel. Ainsi, les perspectives restent limitées, à
la lumière d’une stratégie qui prépare des mesures circonstancielles, qui sont généralement
des sessions culturelles, des festivals de cinéma et de la chanson ce qui
entraîne un faible niveau. Les activités occasionnelles ne servent pas la
culture marocaine en profondeur, car ce n’est rien de plus que l’un des modèles
de consommation sans aucune production de savoir pour créer de la valeur
ajoutée en termes de quantitatif et qualitatif.

Afin de connaître l’impact des politiques publiques
sur la réalité culturelle de notre pays, les chiffres et statistiques suivants
publiés par le Haut Commissariat au Plan (HCP) peuvent être lus dans l’une de
ses études relatives aux temps que le citoyen marocain consacre à ce qui peut
être considéré comme activités culturelles:

• Deux heures et 14 minutes (2h14) par jour
  devant la télévision
• Moins de deux minutes par jour de lecture.
• 76% des jeunes de 18 à 24 ans ne se livrent
  jamais à une activité artistique.
• Seulement 12 000 apprenants sont inscrits
  annuellement dans les 53 conservatoires du Maroc (publics et privés).
• 2 millions de personnes par an visitent les
  monuments et les sites historiques du Maroc. A titre comparatif,
  l’Alhambra de Grenade reçoit, à elle seule, environ 2,5 millions de
  visiteurs par an et Paris en reçoit 69 millions par an.
•  En
  2015, il y avait 57 salles de cinéma à travers le Maroc (350 salles de
  théâtre dans les années 1970).
• Le Maroc publie environ 2000 livres par an
  (tous champs et domaines confondus)
• Le déficit estimé dans le domaine des
  bibliothèques est de 4000 bibliothèques (selon l’UNESCO)

En ce qui concerne l’axe des droits des
femmes,

Ce rapport consacre un espace à la réalité des droits
de la femme au cours de l’année 2019, qui n’a connu aucun changement
fondamental positif par rapport à sa situation en 2018, que ce soit au niveau
de la politique législative de l’Etat marocain ou au niveau des politiques
économiques, sociales, culturelles et environnementales, compte tenu de la
poursuite des mêmes choix majeurs qui consacrent et produisent constamment la discrimination,
la marginalisation, le chômage et l’appauvrissement, qui sont attestés par de
nombreuses violations des droits de la femme, y compris les crimes d’agressions
sexuelles et physiques, la torture et les violations du droit à la vie dans
toutes les villes et les villages, ce qui réfute les contre-vérités de l’État
marocain qui prétend la baisse de l’indice de violence à l’encontre les femmes
dans ses rapports et discours officiels et la fausseté de ses efforts prétendus
pour le combattre. Le rapport a noté 14 cas de violence entraînant la mort et
des incapacités permanentes, 6 décès dus au manque de moyens de sécurité
physique dans les espaces de travail, 4 décès dans les hôpitaux lors de
l’accouchement, 6 cas de viol et de harcèlement sexuel et 3 cas de détention
arbitraire et de suivi en état de liberté.

En ce qui concerne les droits des personnes en
situation de handicap :

Le taux national de prévalence du handicap est estimé
à environ 6,8%, soit environ 2,3 millions de personnes en situation de
handicap de gravité variable (légère, modérée, sévère et très sévère).
Au sein de chaque famille sur quatre (24,5%), il y a au moins une personne
handicapée. En ce qui concerne les degrés de handicap, le pourcentage de
personnes en situation de handicap léger à modéré s’élève à 94,1%, contre 5,9%
de personnes en situation de handicap sévère ou très sévère, soit près de 200
000 personnes. Le taux national de prévalence du handicap connaît également une
augmentation avec l’âge, car chez les personnes âgées (plus de 60 ans), elle
est de 33,7%, alors que ce pourcentage ne dépasse pas 4,8% parmi les personnes
âgées de 15 à 59 ans, et 1,8% chez les personnes de moins de 15 ans, ce qui
souligne que la plus grande partie du handicap est acquise par une personne au
cours de sa vie. Le rapport note également que le Maroc souffre encore de
lacunes juridiques manifestes dans ses politiques d’inclusion des personnes en
situation de handicap dans leur éducation et leur formation, malgré les accords
conclus entre le ministère de l’Éducation nationale et les associations puisque
les mentalités qui prennent des décisions n’ont pas encore compris l’inclusion
de cette catégorie, car 66,1% des personnes en situation de handicap n’ont pas
été scolarisées, et ce pourcentage atteint 66,6% chez le sexe féminin. Le taux
d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler ne dépasse pas 13,6%
(83.000 sur 612.000), et parmi elles il n’y a que de 9% de sexe féminin ; leur
taux d’emploi en milieu rural: 16,5%, et en milieu urbain 11,3 %. En outre, les
deux tiers des personnes handicapées ne bénéficient pas de la sécurité sociale,
puisqu’environ 19,4% d’entre elles bénéficient d’un système de protection sociale,
34,1% d’entre elles ont le statut d’assuré direct et 62,3% en bénéficient en
leur qualité d’ayants droit. L’État n’a pas encore adopté de dispositions anti-discrimination qui font explicitement
référence à la protection des personnes en situation de handicap et à leur
protection sociale, et les taux de chômage au sein de cette catégorie restent
élevés, ce qui aggrave leur exclusion des systèmes de couverture sociale,
puisque le taux de chômage des personnes en situation de handicap moyen à très
profond est de 67,75 %, sachant que la situation féminine dans ce contexte est
pire que celle des hommes.

Concernant la situation relative à la migration et l’asile

L’année 2019 a enregistré des baisses qui ne différent
pas de l’année précédente en 2018 … Le harcèlement s’est poursuivi :
transferts arbitraires de migrant(e)s des pays subsahariens depuis les villes
du Nord vers le Sud, poursuites dans toutes les villes, le reconduction forcée aux
frontières maroco-algériennes, la complication des procédures liées au
renouvellement des cartes de séjour et enfin la multiplication des politiques
de sécurité dictées par les Etats européens et l’Union européenne. Quant à la
politique d’intégration, à son tour, elle n’a pas encore été à la hauteur des
exigences des immigré(e)s dont la situation administrative a été réglée puisque
le droit à l’éducation est souvent resté dépendant du caractère des
responsables administratifs, et le droit à la santé est resté limité et même la
reconnaissance de la jouissance du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) depuis
2015 n’a pas encore été appliquée. Toutes ces situations ont, de nouveau,
poussé beaucoup à faire de nombreuses tentatives pour atteindre l’autre rive à
travers la Méditerranée. Les campagnes de transfert se sont accompagnées d’une
escalade de dispersion aléatoire des citoyen(ne)s aux entrées des villes du Sud
sans le moindre intérêt, d’autant plus que ces campagnes ont été élargies à
d’autres villes comme Rabat et Casablanca.

La situation des émigrés marocains à l’étranger est
également devenue préoccupante, notamment après l’augmentation des actions
racistes contre les immigrés (parmi eux les étrangers et les maghrébins),
l’augmentation et l’intensité des discriminations, la propagation du discours
de la haine, la maltraitance et les campagnes racistes menées par des
mouvements racistes, en particulier en Europe où les mouvements racistes ont
beaucoup rebondi en présence de gouvernements de droite dans certains pays tels
qu’en Italie … et la pression exercée par l’extrême droite représentée,
notamment au sein du Parti démocratique national allemand, qui organise des
manifestations pour mobiliser des centaines de manifestants rejetant les
demandeurs d’asile et les réfugiés.

Enfin, ce
rapport s’est intéressé au droit à un environnement sain et au développement
durable, puisque le coût de la
dégradation de l’environnement au Maroc est estimé à 33 milliards de dirhams,
soit 3,52% du produit intérieur brut, selon l’étude réalisée en 2015 et 2016
par le ministère de l’Environnement à l’époque (actuellement le secteur de
l’environnement fait partie du ministère de l’énergie, des mines et de
l’environnement) en coopération avec la Banque mondiale. Ce sont des résultats
inquiétants si l’État n’agit pas pour arrêter cette dégradation. Ceci sans
négliger les menaces du changement climatique et l’enjeu du développement d’une
stratégie nationale intégrée pour gérer les risques naturels. Le Maroc subit
des pertes estimées à environ 5,6 milliards de dirhams par an à cause des séismes
et des inondations, et environ 4,6 milliards de dirhams par an dues aux risques
agricoles tels que la sécheresse, les glissements de terrain et la
désertification. Cela nécessite de gros efforts pour anticiper les effets du
changement climatique, gérer les ressources naturelles rares telles que l’eau
ou l’énergie, arrêter la perte de la biodiversité, ou préserver les zones
souhaitables telles que les zones côtières ou encourager des modes de
production et de consommation plus durables.

Le Bureau central

Rabat, le 20 juillet 2020